Mentions légales
En vigueur au 08/07/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site yoolooc.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site yoolooc.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Le présent Site est la propriété de la société YOOLOOC, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 900 416 637, sis au 1647 Chemin Espreveires, 83136 MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX.
RCS Draguignan N°SIRET : 900 416 637 00016
N°TVA intracommunautaire : [à compléter]
E-mail : yoolooc@free.fr
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site yoolooc.fr est assurée par Joseph GALEOTTI.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site yoolooc.fr est le centre de données européen d'Amazon Web Services situé à Francfort en Allemagne.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site yoolooc.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement européen général sur la protection des données n°679/2016 (RGPD).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l'adresse email yoolooc@free.fr ;
- via le formulaire de contact.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site yoolooc.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.